Comment déterminer le nombre de pièces d’une habitation dans le canton de Vaud
Il est souvent difficile de déterminer le nombre exact de pièces dans une habitation, ce qui peut créer de la confusion, surtout lorsque différents courtiers présentent un même objet avec des variations au niveau du nombre de pièces. Cependant, il est possible de déterminer le nombre exact de pièces d’une habitation, même si aucune norme officielle ne réglemente cette question.
Dans le canton de Vaud, pour être considéré comme une pièce, le local doit: être cloisonné, chauffé, naturellement éclairé et ventilé, et avoir une taille minimale de 20 m3.
Dès lors trois notions principales définissent une pièce :
• la pièce doit être cloisonnée ;
• la pièce doit être habitable ;
• certains locaux ou parties de l’habitation ne peuvent pas être considérés comme des pièces.
Pour savoir si un local est habitable, il faut se référer aux sources légales applicables dans le canton de Vaud. Le Règlement d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) définit les notions de surfaces habitables. Les articles liés à la question du nombre de pièces propres à l’habitation sont l’Art. 25, l’Art. 27 et l’Art. 28, voir lien à la fin de l’article.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de ce qui définit une pièce dans une habitation dans le canton Vaud, nous vous invitons à venir tester vos connaissances en découvrant notre projet du Grand-pré à Echandens.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Lien RLATC: Règlement d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions
L’équipe Grohe